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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCE
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FORTIS PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORTIS PATRIMOINE
FORTIS BANQUE FRANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
99804069
Date de dépôt :
21/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/07/2019

Présentation de la marque FORTIS PATRIMOINE

Déposée le 21 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORTIS PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS BANQUE FRANCE domicilié(e) 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 079 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORTIS PATRIMOINE est expirée depuis le 21 juillet 2019.

FORTIS BANQUE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AUREPAR , SBO BANQUE , BPC BANQUE PARISIENNE DE CREDIT , FORTIS BANQUE , FORTIS BANQUE FRANCE , BA BANQUE DE L'AQUITAINE , BANQUE DE L'AQUITAINE , FBF , SOCIÉTÉ DE BANQUE DE L'ORLÉANAIS , SBO EPARGNE RETRAITE


FORTIS BANQUE FRANCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 29-30 quai de Dion Bouton - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 542079041


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 23 mai 2001 - Changement de dénomination n°328095 - Publication au BOPI 2001-05-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402766 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.